ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Andréa OSTIZ (OTZ Créations), Entrepreneur Individuel, SIRET 831 812 326 00047, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat sur le site https://otzcreations.fr.

Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur.

ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) nets.

• TVA : En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Le prix affiché est le prix final (hors frais de port).

• Frais de port : Ils sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande en fonction du mode de transport choisi.

• Paiement : Le règlement s'effectue à la commande par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, etc.).

 

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PERSONNALISATION

L'Acheteur sélectionne ses articles et remplit les champs de personnalisation requis.

• Responsabilité : L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies (orthographe, dates, textes).

• Validation : À ce jour, aucune maquette de prévisualisation (BAT) n'est envoyée. La production est lancée directement selon les données transmises lors de la commande.

 

ARTICLE 4 : DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

• Fabrication : Chaque objet étant personnalisé ou créé à la demande, le délai de fabrication est de 72h ouvrables (hors week-ends et jours fériés) après réception du paiement.

• Modes de livraison :

  • La Poste (Colissimo) : Livraison à domicile.

  • Chronopost : Livraison express à domicile ou en point relais.

  • Mondial Relay : Livraison en point relais.

• Acheminement : Les délais de livraison des transporteurs s'ajoutent au délai de fabrication. OTZ Créations ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou avaries imputables aux transporteurs.

 

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Produits personnalisés : Aucun retour, échange ou remboursement n'est possible une fois la fabrication lancée, sauf défaut de fabrication avéré.

• Produits non-personnalisés : L'Acheteur dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation de la part de OTZ Créations, l'Acheteur doit nous contacter via la page https://otzcreations.fr/contact dans les 48h suivant la réception.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les modèles, designs et visuels créés par Andréa OSTIZ restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. L'Acheteur peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) directement via son compte client à l'adresse : https://otzcreations.fr/mon-compte/rgpd/.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.